Terms of Service

Date de mise à jour des CGU : 10/02/2022

PREAMBULE

Le site en.cols-cyclisme.com est un site web collaboratif, d’accès libre et gratuit, créé par M. Florent Ligney et exploité par la SAS LIGNEY SS2I, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 883637589, dont le siège social est situé 10 B rue Louis Reverchon 69270 Couzon au Mont d’Or.
Le Site propose notamment des données de référence sur les cols, afin de faciliter la pratique de sports de nature, et en particulier la pratique du cyclisme. Des informations relatives à des zones de pratique, des parcours, l’ouverture et la fermeture des cols, sont ainsi consultables sur le Site. Les pratiquants comme les professionnels peuvent accéder au Site afin de consulter les informations réunies ainsi que pour partager leurs données, et/ou corriger les informations présentes sur le Site.
L’accès au Site et/ou l’ouverture d’un Compte Personnel (tel que défini ci-après) emportent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur et/ou le Contributeur

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Dans les conditions générales, les termes ci-dessous auront le sens suivant :
- Utilisateur : toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site.
- Contributeur : désigne un Utilisateur disposant d’un Compte Personnel et ayant produit au moins une Contribution sur le Site.
- Site : site internet associé au nom de domaine en.cols-cyclisme.com
- Compte Personnel : interface du Site permettant à un Utilisateur d’avoir accès aux fonctionnalités décrites dans les présentes conditions générales. Un Utilisateur ne peut avoir qu’un seul compte sur le Site.
- Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
- Contribution : toute information émise sur le Site par un Contributeur, à savoir : commentaire, témoignage, photo, vidéo, publication sur le forum.
- Informations personnelles : ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par l’Exploitant pour la gestion du compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
- Modération : désigne le contrôle a posteriori des Contributions faites sur le Site. La modération est assurée par l’Exploitant, le Propriétaire, ou par les membres modérateurs.
- Propriétaire : M. Florent Ligney est propriétaire à titre personnel du nom de domaine en.cols-cyclisme.com et du Site
- Exploitant : la société LIGNEY SS2I exploite le Site sur autorisation du Propriétaire

ARTICLE 2 – OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du Site. Elles présentent les droits et obligations des Utilisateurs et des Contributeurs, et constituent le contrat qui les lie à l’Exploitant. Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs et Contributeurs sont donc invités à les consulter de manière régulière. La date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête des présentes CGU.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins aux Utilisateurs et Contributeurs qui sont invités à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
L'utilisation du Site est réservée aux personnes physiques ou morales qui ont préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les CGU. Les Utilisateurs et Contributeurs s'engagent à respecter ces CGU tout au long de leur utilisation du Site. En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGU, l’Utilisateur ou le Contributeur renonce à utiliser le Site, et le cas échant, peut supprimer son Compte Personnel.
Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs et Contributeurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, à tout moment, par l’Exploitant. Celui-ci pourra suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son Contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

ARTICLE 3 – CREATION D’UN COMPTE PERSONNEL

3.1 Conditions d’inscription

L’inscription sur le Site est réservée aux personnes réunissant les conditions cumulatives suivantes :
- avoir atteint l’âge de la majorité légale (ou avoir l’autorisation de leur représentant légal s’ils sont mineurs)
- avoir la capacité de conclure au sens de la loi ;
- ne pas avoir commis de manquement aux conditions générales ayant entraîné une suppression du Compte de la part de l’Exploitant.

3.2 Modalités d’inscription

Toute personne remplissant les conditions stipulées dans les présentes Conditions Générales pourra procéder à la création d’un Compte Personnel, qui lui permettra notamment de devenir Contributeur. Afin de créer un Compte Personnel, l’Utilisateur devra renseigner les Informations Personnelles suivantes :
- Son nom
- Son prénom
- Son adresse email
Il devra également choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l'espace personnel. L’Utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le Propriétaire ou l’Exploitant ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l'espace personnel d’un Utilisateur.
Il convient de noter que ni le nom ni l’adresse email n’apparaitront publiquement sur le Site. Les noms des Contributeurs apparaissent sous la forme : « prénom + initiale du nom » (par ex : Jacques A ou Eddy M).
Les Utilisateurs sont tenus de ne pas fournir de fausses informations nominatives et de ne pas créer de compte pour une autre personne sans son autorisation.

3.3 Gestion du Compte Personnel

Une fois le Compte Personnel créé, l’Utilisateur pourra compléter sa fiche membre, en ajoutant un message personnel qui sera visible par les autres Utilisateurs et Contributeurs.
Il aura également accès à un espace personnel où seront listées l’ensemble de ses Contributions (qu’il pourra, le cas échéant, supprimer).
Il pourra également, s’il le souhaite, modifier directement depuis le Compte Personnel les Informations Personnelles le concernant (pour modifier l’adresse Email, il devra cependant utiliser le Formulaire de contact du Site).
Enfin, l’Utilisateur pourra également supprimer son Compte Personnel, directement depuis son espace personnel.

3.4 Suppression du Compte Personnel

L’Exploitant se réserve le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur qui contrevient aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, notamment lorsque l'Utilisateur fournit des informations erronées lors de son inscription ou dans ses Contributions.
Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute du Propriétaire ou de l’Exploitant, ni un dommage pour l'Utilisateur exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
En cas de suppression du compte par l’Utilisateur ou par l’Exploitant, l’ensemble des contributions de l’Utilisateur sur le Site seront supprimées.

ARTICLE 4 – CONTRIBUTIONS

4.1 Publication de Contributions sur le Site

Les Utilisateurs ont la possibilité de publier gratuitement des Contributions sur le Site, sous réserve que celles-ci soient en rapport avec l’objet du Site (informations sur les cols et le cyclisme). Il peut s’agir de commentaires, de messages dans les forums ou encore de photographies. Le Contributeur peut également signaler des erreurs présentes sur le Site, en utilisant les liens correspondants mis à sa disposition.
En postant une Contribution, le Contributeur reconnaît que celle-ci sera publiée sur le Site sous sa responsabilité.
Le Contributeur s’engage à fournir des informations complètes et véridiques dans ses Contributions, et à ne pas publier d’informations erronées ou douteuses. Il s’engage en outre à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit, et à ne publier que des éléments dont il est lui-même l’auteur, en particulier, en ce qui concerne la publication de photographies.
Il est rappelé que les Contributions ne doivent pas être illicites, porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité du public, porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée, à l'image d'un tiers, être dénigrantes, diffamatoires, porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit, présenter un caractère pornographique ou pédophile, inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.
En cas de non-respect de ces règles, tout Contributeur pourra voir ses Contributions et son Compte Personnel supprimés.
Tout Utilisateur est invité à signaler toute infraction et/ou toute Contribution illicite ou attentatoire aux droits des personnes en utilisant le formulaire de contact du Site.

4.2 Modération des Contributions

Les Contributions sont publiées instantanément, mais sont susceptibles d’être modérées a posteriori par le Propriétaire ou par les membres modérateurs.
Toute Contribution ne respectant pas les CGU ou remontée comme potentiellement illicite par les Utilisateurs pourra être supprimée sans préavis du Site.

4.3 Réutilisation des Contributions par le Site

Certaines Contributions sont susceptibles d’être protégées par la propriété intellectuelle. Il est entendu que le Contributeur conserve la propriété pleine et entière des contenus qu’il publie sur le Site.
Toutefois, le Contributeur concède au Site et à son Propriétaire et à l’Exploitant, à titre gratuit, une licence non-exclusive de reproduction, d’adaptation et de diffusion de ses Contributions, et notamment pour les photographies qu’il publie. La licence est consentie à des fins promotionnelles du Site, sur supports imprimés ou numériques, y compris sur les réseaux sociaux. Le cas échéant, les Contributions seront anonymisées avant diffusion (visages floutés ou personnes effacées).
La licence est valable pour le monde entier. Elle est concédée à titre gratuit, et pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle.
La licence intègre notamment les possibilités suivantes tant pour la version originale de la Contribution, que sa version adaptée :
- Le droit de procéder ou faire procéder aux adaptations, transformations, arrangements, modifications, corrections, adjonctions, retraits que le Propriétaire ou l’Exploitant jugera nécessaires à la représentation et/ou la reproduction de tout ou partie des Contributions ;
- Le droit de traduire ou faire traduire toute Contribution ;
- Le droit de diffuser et/ou représenter les Contributions par le biais de tout support ; électronique ou papier et donc de reproduire ou faire reproduire en autant d’exemplaires que nécessaires à la promotion et/ou l’animation du Site.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS

5.1 Responsabilité du Propriétaire

Le Propriétaire n’exploite pas directement le Site. Il n’est donc responsable que de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie et édite lui-même et en son nom propre.

5.2 Responsabilité de l’Exploitant

L’Exploitant agit en tant qu’éditeur du Site. A ce titre, il est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie et édite lui-même. Il ne pourra être tenu responsable du contenu des Contributions faites sur le Site.
Il ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs et indirects, prévisibles ou imprévisibles causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications du Site, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’Exploitant accorde le plus grand soin à l’exactitude et à l’actualité des Contenus du Site, notamment en ce qui concerne les informations sur les cols et les dates d’ouverture et de fermeture. Mais le Site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées, notamment par le biais des Contributions.
L’Exploitant invite les Utilisateurs et Contributeurs à signaler toute erreur qu’ils auraient constatée sur le Site en utilisant les fonctionnalités du Site (via l’onglet « témoignages » ou via le formulaire de contact du Site accessible à l’adresse suivante : en.cols-cyclisme.com/contact.htm).
De plus, il revient à l’Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires à sa sécurité sur le terrain et à se conformer aux directives et instructions des autorités nationales ou locales compétentes.

5.3 Responsabilité de l’Utilisateur / du Contributeur

Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur est notamment responsable de la protection de son matériel et de ses données et de l’utilisation qu’il fait du Site.
Le Contributeur apporte ses Contributions sur le Site dans le respect de la législation en vigueur et dans le respect des termes de l’article 4.
Chaque Contributeur est clairement informé que toute forme d’atteinte de sa part aux droits des personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et/ou au respect de la vie privée, à l'ordre public et aux bonnes mœurs engage sa responsabilité pleine et entière.
Le Contributeur garantit à l’Exploitant qu’il détient les droits et autorisations nécessaires pour publier ses Contributions sur le Site, et notamment les droits sur les photographies qu’il diffuse.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Tous les Contenus présents sur le Site sont couverts par le droit d’auteur, y compris les Contributions.
Toute reproduction / réutilisation des données du Site est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle. Ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans indication de la source.
Les reproductions à but commercial ou publicitaires ne seront pas autorisées, sauf exceptions (notamment dans les cas spécifiés à l’article 4.3). Les demandes d’autorisation de reproduction d’un Contenu issu du Site doivent être adressées à l’Exploitant.
La réutilisation non commerciale du Contenu, et notamment l’utilisation privée ou pédagogique, est autorisée à condition de respecter l’intégrité des informations, de ne pas altérer le sens ou la portée du Contenu, et d’en préciser la source.
Les cartes utilisées sur le Site sont fournies par Google.
Les marqueurs symbolisant l'emplacement des cols sont issus du projet "Maps Icons Collection" et sont sous licence Creative Commons BY SA 3.0.

ARTICLE 7 - LIENS HYPERTEXTES

7.1 Liens présents sur le Site

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sur lesquels l’Exploitant n’exerce pas de contrôle. Leur présence ne saurait engager l’Exploitant du Site quant à leur contenu et ne vise qu’à permettre aux Utilisateurs de trouver plus facilement d’autres ressources sur le sujet consulté.
Les Contributeurs sont autorisés à mettre en place de liens hypertextes pointant vers des sites extérieurs, sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du public.

7.2 Liens pointant vers le Site

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien (y compris profond) vers le Site. L’Exploitant se réserve néanmoins le droit d’exiger à tout moment le retrait ou la modification dudit lien pointant sur son site, sans avoir à motiver sa demande.
La mise en place de "liens profonds" pointant directement sur le document souhaité ou la page présentant le document devra être privilégiée par rapport à la reproduction de contenus.
Enfin, l’Exploitant se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers le Site, si la source de ce lien est considérée comme non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 8. DONNEES ET INFORMATIONS PERSONNELLES

8.1 Responsable du traitement

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du Compte Personnel de l’Utilisateur et de son utilisation du Site, le responsable du traitement est l’Exploitant.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, l’Exploitant s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

8.2 Nature des données collectées

Données sensibles : L’Exploitant ne collecte aucune donnée sensible sur les Utilisateurs / les Contributeurs. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à l’Exploitant, elles seront supprimées.
Données relatives aux mineurs : En principe, la création d’un Compte Personnel est réservée à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles. L’Utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.
Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la création d’un Compte Personnel bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant. Pour toute information, merci de contacter le responsable de la protection des données via le formulaire de contact du Site.

8.2.1 Données collectées par le biais des formulaires présents sur le Site

Chaque formulaire présent sur le Site (formulaire de création de Compte Personnel et formulaire de contact) limite la collecte des données personnelles à ce qui est nécessaire (minimisation des données).
Lors du remplissage d’un formulaire sur le Site, les données suivantes sont collectées par l’Exploitant : nom, prénom, adresse email de l’Utilisateur.

8.2.2 Données collectées via les Cookies

L’Exploitant est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite sur le Site, telles que les pages consultées. Ces informations permettent à l’Exploitant d’améliorer le contenu et la navigation sur le Site. L’Exploitant pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
L’utilisation des cookies et la collecte de ces informations sont basées sur le consentement de l’Utilisateur.

8.3 Utilisation des données

Les données personnelles collectées par l’Exploitant seront exclusivement utilisées pour un usage interne, à des fins statistiques et d’amélioration du Site et de son Contenu.
Il est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site, l’utilisation des applications mobiles et la gestion et la traçabilité des services utilisés par l’Utilisateur : données de connexion et d’utilisation.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP.
- pour améliorer le Site : données de connexion et d’utilisation.
- pour mener des campagnes de communication : courriel, Contributions et photographies.
- pour mener des enquêtes statistiques : courriel.
Les données fournies par les Utilisateurs ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Elles pourront toutefois être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
L’Exploitant s'engage à ne pas stocker ou transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l'Union Européenne.
Lors du traitement des données personnelles, l’Exploitant prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

8.4 Conservation des données personnelles

Les données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.
- Utilisation du formulaire de contact : 3 ans après la réception de la demande ;
- Saisine du délégué à la protection des données : 5 ans après la saisine ;
- Compte Personnel : 10 ans après le dernier message publié par l’Utilisateur sur le Site ou après la dernière connexion sur le Site ;
- Cookies : 15 mois.
Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée indiquée ci-dessus, sauf si :
- L’Utilisateur exerce, dans les conditions prévues ci-après, l’un de ses droits reconnus par la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
- une durée de conservation plus longue est imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.
En tout état de cause, l’Exploitant du Site révise régulièrement les informations détenues. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion du Site, les données seront supprimées de façon sécurisée.

8.5 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs et Contributeurs disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, d’un droit d’opposition au traitement de ces données, ainsi que d’un droit de rectification, de limitation et d’effacement.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment l’Exploitant utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter l’Exploitant à l’aide du formulaire de contact : en.cols-cyclisme.com/contact.htm. Dans ce cas, l’Utilisateur devra s’identifier précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations légales, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, l’Utilisateur peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

8.6 Communication des Informations Personnelles à des tiers en cas de vente du Site

Dans le cas où le Site serait racheté par un tiers, l’Exploitant s’engage à informer les Contributeurs et à garantir la confidentialité des données et des Informations Personnelles lors du transfert, en particulier si les Informations Personnelles sont soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

8.7 Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité

L’Exploitant s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles.
Dans l'éventualité où l’Exploitant prendrait connaissance d'un accès illégal aux données personnelles stockées sur ses serveurs, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, l’Exploitant s’engage à :
- Notifier l’Utilisateur de l'incident dans les plus brefs délais ;
- Examiner les causes de l'incident et l’en informer ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident ;
- Avertir la CNIL.
En aucun cas les engagements ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE – LANGUE

Les CGU sont soumises au droit français.
Si une disposition des conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des présentes CGU et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.
Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions lyonnaises seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux CGU, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.
En cas de divergence d’interprétation, seule la version française des CGU fait foi.